Déclaration d’accessibilité

Megève s’engage à rendre son site https://www.megeve-tourisme.fr/ accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 [url];
• Actions réalisées en 2024-2026 [url];
• Plan d’actions 2026-2028 [url];

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.megeve-tourisme.fr/

État de conformité

https://www.megeve-tourisme.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par FACIL’iti révèle que :

• 59.09 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (Taux de conformité global)
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 68.92 %

Contenus non accessibles

Non conformités

• Critère 1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• Critère 2.1 – Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• Critère 3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Critère 3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• Critère 4.12 – La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
• Critère 4.13 – Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers)  ?
• Critère 7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance  ?
• Critère 7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers)  ?
• Critère 7.4 – Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle  ?
• Critère 7.5 – Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance  ?
• Critère 8.7 – Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers)  ?
• Critère 9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• Critère 10.1 – Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• Critère 10.5 – Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
• Critère 10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• Critère 10.10 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 10.13 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers)?
• Critère 10.14 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
• Critère 11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• Critère 11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.11 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• Critère 11.13 – La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• Critère 12.3 – La page « plan du site » est-elle pertinente ?
• Critère 12.7 – Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers)  ?
• Critère 12.11 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
• Critère 13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
• Critère 13.10 – Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers)  ?

Dérogations

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

[Éléments à préciser si vous êtes concernés.

Exemples :

• Cartes de l’Institut géographique national associées à l’annuaire
• Reproduction du manuscrit du Moyen-Âge…]

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18-09-2026.

Technologies utilisées pour l’analyse de https://www.megeve-tourisme.fr/

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les outils suivants :

• Le navigateur Google Chrome ;
• Le navigateur Firefox ;

Outils pour évaluer l’accessibilité

• L’extension de navigateur ARC Toolkit ;
• L’extension de navigateur WAVE ;
• L’extension de navigateur Web Developer ;
• L’extension de navigateur HeadingsMap ;

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable Megève pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message [url du formulaire en ligne]
• Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne et coordonnées]

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Megève tourisme pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : 0450212728
• E-mail : dpo@megeve.fr
• Formulaire de contact : Nous contacter
• Adresse : 70 rue montseigneur conseil 74120 Megève
• –

Nous essayons de répondre dans les un mois.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07